Espace Fournisseurs
Les procédures

En tant qu’Office Public de l'Habitat soumis à l'ordonnance de 2005 , Drôme Aménagement Habitat est amené à passer des marchés de travaux, de services, de fournitures et à appliquer des procédures déterminées en fonction du montant prévisionnel des marchés et de l’éventuel cumul des prestations dites homogènes.

En deçà du seuil de 200 000 euros HT pour les fournitures et services et de 5 000 000 euros HT pour les travaux, la procédure adaptée peut être utilisée.
Au delà, les procédures formalisées s’appliquent: appel d’offres, concours de maîtrise d’œuvre ...

Vous pouvez trouver les formulaires facultatifs pour répondre aux différentes consultations en cliquant ici.