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Informations pratiques

Les charges

Ces charges sont réglées mensuellement sous forme de provisions et
sont régularisées annuellement en fonction des dépenses réelles.
Il s’agit :

  • des consommations en eau et en chauffage le cas échéant, des impôts et taxes (ex : taxe d’enlèvement des ordures ménagères)... reversées aux collectivités locales
  • des frais d’entretien dans les parties communes intérieures et extérieures : ascenseurs, électricité, espace verts...
  • des frais de personnel chargé du nettoyage des parties communes et de l’évacuation des ordures ménagères.

Un mois avant la régularisation des charges, nous vous communiquerons votre décompte individuel accompagné d'une note d'information.
Durant ce délai d'un mois, nous pourrons répondre à toutes questions relatives à cette régularisation.
Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives seront tenues dans des conditions normales de consultation, à votre disposition.

Vous pourrez obtenir des délais de paiement pour honorer votre régularisation de charges.

Les charges se répartissent ainsi :
- les charges récupérables qui vous incombent en tant que locataire et qui  figurent sur votre avis d'échéance mensuel,
- les charges non récupérables qui sont supportées par DROME AMENAGEMENT HABITAT. Il s’agit du gros entretien, des grosses réparations, du remplacement de divers matériels dans les parties communes, des dépenses relatives aux logements inoccupés et de la taxe foncière sur les propriétés bâties.