DAH mentions légales
Mentions légales

DESCRIPTION DE L'ORGANISME

Identifiant SIREN : 492 977 566
Identifiant SIREN du siège : 492 977 566 00024
Raison sociale : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Sigle : DAH
Catégorie Juridique : 4140 : établissement public à caractère industriel ou commercial
Activité Principale Exercée : 6820A Location de logements
(APE)

Code NAF : 702A : Location de logements
Nombre d'établissements actifs
: 1

DESCRIPTION DE L'ETABLISSEMENT CONCERNE

N° SIRET : 492 977 566 00024
Adresse : 11, avenue de la gare - BP 10250 - 26958 Valence cedex 9

 

 

« www.dromeamenagementhabitat.fr » est le site de l'OPH de la Drôme

11 avenue de la gare
BP 10250 Alixan
26958 VALENCE CEDEX 9

Directeur de la publication : Alain VILLARD, Directeur Général
Rédactrice en chef : Evelyne MOREL, Directrice de la communication

 

 

Droits d'auteurs et copyright

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Drôme Aménagement Habitat
A l’attention de la Direction de la communication
11 avenue de la gare
BP 10250  Alixan

26958 VALENCE Cedex 9

Tél : 04 75 81 78 00

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Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques