Mentions légales

DESCRIPTION DE L’ORGANISME

Identifiant SIREN : 492 977 566
Identifiant SIREN du siège : 492 977 566 00024
Raison sociale : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Sigle : DAH
Catégorie Juridique : 4140 : établissement public à caractère industriel ou commercial
Activité Principale Exercée : 6820A Location de logements
(APE)

Code NAF : 702A : Location de logements
Nombre d’établissements actifs
 : 1

DESCRIPTION DE L’ETABLISSEMENT CONCERNE

N° SIRET : 492 977 566 00024
Adresse : 11, avenue de la gare – BP 10250 – 26958 Valence cedex 9

« www.dromeamenagementhabitat.fr » est le site de :
Drôme Aménagement Habitat, l’OPH de la Drôme
Adresse du siège social :
11 avenue de la gare
BP 10250 Alixan
26958 VALENCE CEDEX 9

Directrice de la publication : Anne-Laure VENEL
Rédactrice en chef : Evelyne MOREL, Directrice de la Communication et du Marketing

 

DAH a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). En cas de question, notre DPO est joignable à l’adresse dpo.dah@anaxia-conseil.fr 

Droits d’auteurs et copyright

Le site de Drôme Aménagement Habitat (ou DAH) est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. 
Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, au site de Drôme Aménagement Habitat. Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : © Nom du photographe ou Drôme Aménagement Habitat. Tous droits réservés – Toute utilisation, reproduction de cette photographie ne pourra se faire sans l’accord du service communication de Drôme Aménagement Habitat.

Avertissements

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Drôme Aménagement Habitat décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à contacter le webmestre en utilisant l’adresse mail contact. Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. Drôme Aménagement Habitat ne peut être tenu responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, Drôme Aménagement Habitat décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Drôme Aménagement Habitat, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site.
Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

  • la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
  • la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL « www. dromeamenagementhabitat.fr »

Dans les autres cas, et notamment :

  • si vous souhaitez afficher le logo de Drôme Aménagement Habitat;
  • si le contenu du site de l’OPH de la Drôme doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames) ;
  • si l’accès aux pages contenant le lien vers le site n’est pas gratuit ;

Vous devez demander l’autorisation expresse de l’OPH de la Drôme en remplissant en utilisant l’adresse contact de ce site ou en écrivant à :

Drôme Aménagement Habitat
A l’attention de la Direction de la communication
11 avenue de la gare
BP 10250  Alixan

26958 VALENCE Cedex 9

Tél : 04 75 81 78 00

Drôme Aménagement Habitat (DAH, l’OPH de la Drôme) se dégage de toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers son propre site. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que l’OPH de la Drôme cautionne ces sites ou qu’il en approuve le contenu.
Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, l’OPH de la Drôme se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. L’OPH de la Drôme ne peut être tenu responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels son site renvoie.

Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques

Acheter un bien

Louer un bien

Contact

Numéros d'urgence

Espace locataire

Aller au contenu principal