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Notre engagement - Charte Ethique

DAH met en place une procédure de lanceur d'alerte

Conformément à la législation en vigueur, DAH a mis en place une procédure de lanceur d'alerte.

Cette procédure s'inscrit dans le cadre de la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption. Elle protège également le lanceur d'alerte.

Cette procédure est applicable à compter du 1er janvier 2018.

Avant de lancer une alerte, merci de prendre connaissance des 2 documents ci-dessous (en cliquant sur les liens) :

- document procédure lanceur d'alerte

- document charte éthique

D'ici fin janvier 2018, DAH mettra à votre disposition un formulaire.

Si vous souhaitez lancer une alerte avant cette date, merci d'adresser votre courrier, en inscrivant la mention "CONFIDENTIEL" sur l'enveloppe, à : 

Drôme Aménagement Habitat
Direction des Ressources Humaines
11 avenue de la gare
BP10250 Alixan
26958 Valence Cedex 9