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Baisse des APL et Réduction du Loyer Solidarité (RLS)

Le Gouvernement a décidé de réduire de 800 millions d’euros en 2018 les dépenses relatives aux Aides Personnalisées au Logement (APL), et a imposé aux organismes Hlm de supporter cette baisse, en leur demandant de mettre en place une Réduction de Loyer de Solidarité (RLS).

Concrètement, la loi prévoit la mise en place d’une Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) en parallèle d’une baisse de l’APL pour les familles répondant à des conditions définies par arrêté.

Pour les locataires concernés, la mise en place de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) n’aura quasiment aucun impact : la RLS sera globalement équivalente à la baisse de l’APL.

Pour les organismes Hlm, cela signifie en revanche une baisse très significative de leur capacité d’investissement, qui risque de se traduire dans les faits : moins de constructions, moins de réhabilitations, moins d’entretien.  

La mise en place de ce système, piloté en lien avec la Caisse Nationale Allocations Familiales, interviendra au cours du deuxième trimestre 2018, avec un effet rétroactif au 1er février 2018.

 

 

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